Audit Electromagnétique

Evaluer l’exposition électromagnétique des travailleurs Exigences du décret 2016-1074



Travailleurs à risques particuliers
Objectif du Décret 2016-1074
Entreprises concernées
Nos clients

Depuis le 1er Janvier 2017, l’analyse des risques électromagnétiques doit être réalisée, au sein des entreprises, en conformité aux exigences du décret 2016-1074 du 3 Août 2016.

Cadre législatif 2016-1074 électromagnétique

Cette évaluation fait partie d’un processus de traitement des risques au sein des entreprises.

 

Les résultats devront montrer ou non s’il y a nécessité de réaliser une évaluation spécifique de certains objets rayonnants identifiés au sein de l’entreprise.

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Objectif de ce nouveau décret

  • D'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action celles pertinentes au regard de la situation de travail
  • De constater si, dans une situation donnée, l'une des valeurs mentionnées est susceptible d'être dépassée
  • De déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention.

Obligations des employeurs

Le décret définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus.

Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs d'action » et des « valeurs limites ».

Quelles sont les entreprises concernées ?

Il s’agit des Entreprises et Etablissements régis par la quatrième partie du code du travail (Santé et sécurité au travail » dont les travailleurs sont exposés aux champs électromagnétiques.

industries utilisant des matériels rayonnants (IRM/RMN, machines tournantes, fours…etc), entreprises du tertiaire (WiFi, DECT, Antennes intra-muros..).

Cadre législatif éléctromagnétique entreprise et industrie
Cadre législatif électromagnétique bureaux

Effets biophysiques directs ou indirects.


Les Effets biophysiques directs : effets de type thermique ou non thermique sur l'organisme humain directement causés par sa présence dans un champ électromagnétique. Selon le niveau d'exposition et la gamme de fréquence, sont distingués des effets sensoriels et des effets nocifs sur la santé.


Les Effets indirects : effets causés par la présence d'un objet dans un champ électromagnétique pouvant entraîner un risque pour la sécurité ou la santé.

Tertiaire - Bureaux
Industrie
Laboratoire - RMN - IRM

Champs electromagnétiques, Quels impacts ?

Que sont les VLEs et les VDAs ?


  • Les VA (Valeurs déclenchant l’Action). Si les VA sont dépassées l’employeur doit mettre en place un plan d’action organisationnel et/ou technique

  • Les VLE (Valeurs Limites d’Exposition). Si les VLE sont dépassées l’employeur doit prendre des mesures immédiates pour abaisser les rayonnements en dessous des valeurs VLE.

Pour les femmes enceintes, les porteurs d’implants médicaux passifs et actifs, les jeunes de 18 ans et moins, l'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques.
Par exemple, lorsque dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.
Cadre législatif électromagnétique CEM, médical
Identification des risques électromagnétiques

Consignation des résultats

Travailleurs à risques particuliers, des attentions particulières

Les résultats de l'évaluation des risques ainsi que les valeurs limites d'exposition ou les valeurs déclenchant l'action identifiées consignés dans le document unique d'évaluation des risques.

Important :
Lorsque l'évaluation des risques réalisée à partir des données documentaires ne permet pas de conclure à l'absence de risque de dépassement des valeurs déclenchant l'action ou des valeurs limites d'exposition, l'employeur procède à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés.
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Protection des travailleurs à risque électromangétique
Risques cardiovasulaire électromagnétique

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