Audit Electromagnétique
Evaluer l’exposition électromagnétique des travailleurs Exigences du décret 2016-1074
Travailleurs à risques particuliers
Objectif du Décret 2016-1074
Entreprises concernées
Nos clients
Depuis le 1er Janvier 2017, l’analyse des risques électromagnétiques doit être réalisée, au sein des entreprises, en conformité aux exigences du décret 2016-1074 du 3 Août 2016.
Cette évaluation fait partie d’un processus de traitement des risques au sein des entreprises.
Les résultats devront montrer ou non s’il y a nécessité de réaliser une évaluation spécifique de certains objets rayonnants identifiés au sein de l’entreprise.
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Objectif de ce nouveau décret
- D'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action celles pertinentes au regard de la situation de travail
- De constater si, dans une situation donnée, l'une des valeurs mentionnées est susceptible d'être dépassée
- De déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention.
Obligations des employeurs
Le décret définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus.
Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs d'action » et des « valeurs limites ».
Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs d'action » et des « valeurs limites ».
Quelles sont les entreprises concernées ?
Il s’agit des Entreprises et Etablissements régis par la quatrième partie
du code du travail (Santé et sécurité au travail » dont les travailleurs
sont exposés aux champs électromagnétiques.
industries utilisant des matériels rayonnants (IRM/RMN, machines
tournantes, fours…etc), entreprises du tertiaire (WiFi, DECT, Antennes intra-muros..).
Effets biophysiques directs ou indirects.
Les Effets biophysiques directs : effets de type thermique ou non thermique sur l'organisme humain directement causés par sa présence dans un champ électromagnétique. Selon le niveau d'exposition et la gamme de fréquence, sont distingués des effets sensoriels et des effets nocifs sur la santé.
Les Effets indirects : effets causés par la présence d'un objet dans un champ électromagnétique pouvant entraîner un risque pour la sécurité ou la santé.
Tertiaire - Bureaux
Industrie
Laboratoire - RMN - IRM
Champs electromagnétiques, Quels impacts ?
Que sont les VLEs et les VDAs ?
Les VA (Valeurs déclenchant l’Action). Si les VA sont dépassées l’employeur doit mettre en place un plan d’action organisationnel et/ou technique
Les VLE (Valeurs Limites d’Exposition). Si les VLE sont dépassées l’employeur doit prendre des mesures immédiates pour abaisser les rayonnements en dessous des valeurs VLE.
Pour les femmes enceintes, les porteurs d’implants médicaux passifs et
actifs, les jeunes de 18 ans et moins, l'employeur évalue les risques résultant
de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques.
Par exemple, lorsque dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.
Par exemple, lorsque dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.
Consignation des résultats
Travailleurs à risques particuliers, des attentions particulières
Les résultats de l'évaluation des risques ainsi que les valeurs limites
d'exposition ou les valeurs déclenchant l'action identifiées consignés dans le
document unique d'évaluation des risques.
Important :
Lorsque l'évaluation des risques réalisée à partir des données documentaires ne permet pas de conclure à l'absence de risque de dépassement des valeurs déclenchant l'action ou des valeurs limites d'exposition, l'employeur procède à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés.
Important :
Lorsque l'évaluation des risques réalisée à partir des données documentaires ne permet pas de conclure à l'absence de risque de dépassement des valeurs déclenchant l'action ou des valeurs limites d'exposition, l'employeur procède à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés.
Mantenna Expertise vous accompagne
Notre société Mantenna expertise a déjà réalisé de nombreux audits en entreprises, celle-ci à mis au point un pack d’audit qui est constitué de tous les documents techniques et administratifs qui permettent un accompagnement jusqu’au contenu du livrable du document unique. Mantenna Expertise est une société accrédité COFRAC (voir sur le site du COFRAC la portée d’accréditation).
Notre actu
03/08/2017
Résonances de Schumann que se passe-t-il ?
Cette fréquence de Schumann, à très basses fréquence, est générée par la terre avec ses différentes couches de l’atmosphère. Les résonances sont générées par les dimensions du résonateur électromagnétique constitué d’un ruban compris entre la surface de la terre (Troposphère environ 15km de hauteur à l’équateur) et la limite de la couche supérieure (Stratosphère environ 50km de hauteur, placée au-dessus de la troposphère). Le stimuli d’ondes est créé par des impulsions électriques générées par les éclairs
quasi permanents à la surface de la terre. Ces ondes électromagnétiques générées dans le résonateur de la couche Troposphérique entretiennent l’énergie permanente des fréquences de Schumann. Quelle surprise quand nous réalisons les mesures dans les mêmes conditions. La fréquence fondamentale de 7.8Hz a tout simplement disparu. Ce jour nous constatons deux pics à 21.5Hz et à 27.4Hz. Le pic de fréquence plus élevé 27.4Hz présente une puissance électromagnétique 4 fois plus
forte que le pic à 21.5Hz, mais représente-t-il la nouvelle fréquence fondamentale des résonances de Schumann. Le pic précédent mesuré à 7.8Hz a-t-il glissé à la nouvelle fréquence de 27.4Hz ?De nombreuses questions sans réponses …..
13/03/2017
MISE EN PLACE DE LA DIRECTIVE CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES DANS LES ENTREPRISES
LUNDI 3 AVRIL 2017 (14H-17H30)Lieu : Union Internationale des Chemins de fer, 16 rue Jean Rey, Paris 15ème.En 2013, après de nombreuses années de préparation, la directive visant � protéger les salariés ...
10/01/2017
Prévention des risques électromagnétiques Conformité au décret 2016-1074 du 3 Août 2016
MANTENNA Expertise vous accompagne dans cette thématique dans le respect de cette nouvelle législation. Nos experts réalisent l’évaluation des risques � partir de l’examen des objets rayonnants et de leurs modes d’utilisations, ils ...
08/07/2016
Alerte sur les dangers des radiofréquences pour les enfants
Technologies sans fil, prudence ! C’est l’avertissement que lance, à l’adresse des parents comme des pouvoirs publics, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans un rapport d’expertise sur l’exposition aux radiofréquences et la ...
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