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13 Mars 2017
MISE EN PLACE DE LA DIRECTIVE CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES DANS LES ENTREPRISES
LUNDI 3 AVRIL 2017 (14H-17H30)
Lieu : Union Internationale des Chemins de fer, 16 rue Jean Rey, Paris 15ème.

En 2013, après de nombreuses années de préparation, la directive visant � protéger les salariés des champs électriques,� � magnétiques� � et� � électromagnétiques� � dans� la� gamme� de� 0� � � 300� GHz� a� été� votée� par� la� Commission� et� le� Conseil� de� l’Europe� (Directive� 2013-35-UE). Les états membres l’ont transposée en droit national en 2016.Les mécanismes d’action des champs électromagnétiques et les effets attendus sur le vivant varient selon la gamme de fréquences et leur intensité. Du fait de la� complexité� et� de� la� technicité� de� cette� directive� qui prend en compte une très large gamme d’ondes, des guides pratiques ont été rédigés par des experts
européens pour faciliter sa mise en œuvre.

En� France,� le� décret� transposant� cette� directive� a� été publié en août 2016 (décret 2016-1074). Il modifie le Code du travail et entre en vigueur le 1er janvier 2017 .

Le� décret� a� été� harmonisé� avec� les� autres� risques� physiques.� De� ce� fait,� il� ne� reprend� pas� tel� quel� le� texte� de� la� directive� � � laquelle� il� fait� référence.� De� plus, certains points techniques sont renvoyés � des arrêtés � paraître fin 2016.

La� Table� Ronde� permettra� de� faire� le� point� sur� la� réglementation� � française,� � sur� � les� � problématiques� � fréquemment� � rencontrées� � dans� � les� � entreprises� � françaises� � qui� � souvent� � ne� � connaissent� � pas� � ce� � «� risque� électromagnétique� � »,� � dans� � le� � souhait� � d’éclairer celles-ci dans la mise en œuvre de cette nouvelle législation

Le Programme Société Française de Radioprotection
BP 72, F 92263 Fontenay-aux-Roses CEDEX - Tél. : 01 58 35 72 85
La Section Rayonnements Non-Ionisants (RNI) de la SFRP organise une rencontre spécifique sur ce sujet, sous forme d’une après-midi d’information et de débat dont le programme est le suivant :

14h00 : Accueil des participants
14h30 :Ouverture de la Table Ronde
Isabelle LAGROYE

14 h 35� � :
Présentation du décret 2016-1074 transposant la Directive 2013/35/UE en France
Peggy Mathieu

15 h 10� � :Mise en place dans l’entreprise
François DESCHAMPS

15 h 4 5� � :Retour d’expérience
Patrick STAEBLER

16h15-17h15 :
Table Ronde et échange avec les participants

17h15-17h30 :
Synthèse et conclusion de la Table Ronde
Isabelle LAGROY
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