PROTECTION du PUBLIC
Décret 2002-775 du 3 mai 2002 (base ICNIRP, exposition du public) 
Recommandation du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques de 0 Hz à 300GHz (1999/519/CE).

Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l’article L.32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques.

Débit d’Absorption Spécifique (DAS) ou Specific Absorption Rate (SAR)

EN50385
Compliance within 2.5cm or exposure compliance distance within 20cmI
 
EC 62209-1 &2
SAR respectively in close proximity of the ear (mobile terminals) and of other part of the body (EN 50360 is equivalent to IEC 62209-1)



 

 
LÉGISLATION & NORMES
Une veille législative permet une actualisation des connaissances. De nombreuses législations sont utilisées comme référentiels dans nos expertises. Nos protocoles de mesures respectent des normes françaises et européennes. ANFR, UTE, AFNOR.
PROTECTION des TRAVAILLEURS
Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
Concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)

Directive 2008/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008
Modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)

Loi N° 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national
Dite « Grenelle 2 » (article 183) : Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques devront être déterminées par décret en Conseil d’Etat.

Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 
La nouvelle directive concerne les prescriptions minimales  et les nouvelles valeurs limites d’exposition (VLE) et de nouvelles valeurs déclenchant l’action (VA). 


TECHNOLOGIE WiFi
Rayonnements générés  par des Lignes HT ou THT
Décret 2011-1697 du 1er Décembre 2011
Ce Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 est relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques

PROTOCOL UTE C 99-132
Mesures en proximité des lignes Hautes et très hautes tensions

NF EN 62226-3-1
Exposition aux champs électriques ou magnétiques à basse et moyenne fréquence, Méthodes de calcul des densités de courant induit et des champs électriques induits dans le corps humain.
Rayonnements générés par les Antennes relais
IEEE 802.11b
Bande 2400-2483.5 MHz, 11Mbs, DSSS, CSMA/CA

IEEE 802.11a
Bande 5150-5350 MHz, 54 Mbs, OFDM, CSMA/CA

IEEE802.11g
Bande 2400-2483.5, 54Mbs, OFDM
ANFR Protocole de mesure in situ V3 du 31_mai_2011

Arrêté du 3 novembre 2003 modifié relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l’exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n°2002-775 du 3 mai 2002, mis à jour par l’arrêté du 12 décembre 2005.