13 Mars 2017
MISE EN PLACE DE LA DIRECTIVE CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES DANS LES ENTREPRISES
LUNDI 3 AVRIL 2017 (14H-17H30)
Lieu : Union Internationale des Chemins de fer, 16 rue Jean Rey, Paris 15ème.

En 2013, après de nombreuses années de préparation, la directive visant à protéger les salariés des champs électriques,   magnétiques   et   électromagnétiques   dans  la  gamme  de  0  à  300  GHz  a  été  votée  par  la  Commission  et  le  Conseil  de  l’Europe  (Directive  2013-35-UE). Les états membres l’ont transposée en droit national en 2016.Les mécanismes d’action des champs électromagnétiques et les effets attendus sur le vivant varient selon la gamme de fréquences et leur intensité. Du fait de la  complexité  et  de  la  technicité  de  cette  directive  qui prend en compte une très large gamme d’ondes, des guides pratiques ont été rédigés par des experts
européens pour faciliter sa mise en œuvre.

En  France,  le  décret  transposant  cette  directive  a  été publié en août 2016 (décret 2016-1074). Il modifie le Code du travail et entre en vigueur le 1er janvier 2017 .

Le  décret  a  été  harmonisé  avec  les  autres  risques  physiques.  De  ce  fait,  il  ne  reprend  pas  tel  quel  le  texte  de  la  directive  à  laquelle  il  fait  référence.  De  plus, certains points techniques sont renvoyés à des arrêtés à paraître fin 2016.

La  Table  Ronde  permettra  de  faire  le  point  sur  la  réglementation   française,   sur   les   problématiques   fréquemment   rencontrées   dans   les   entreprises   françaises   qui   souvent   ne   connaissent   pas   ce   «  risque  électromagnétique   »,   dans   le   souhait   d’éclairer celles-ci dans la mise en œuvre de cette nouvelle législation

Le Programme Société Française de Radioprotection
BP 72, F 92263 Fontenay-aux-Roses CEDEX - Tél. : 01 58 35 72 85
La Section Rayonnements Non-Ionisants (RNI) de la SFRP organise une rencontre spécifique sur ce sujet, sous forme d’une après-midi d’information et de débat dont le programme est le suivant :

14h00 : Accueil des participants
14h30 :Ouverture de la Table Ronde
Isabelle LAGROYE

14 h 35   :
Présentation du décret 2016-1074 transposant la Directive 2013/35/UE en France
Peggy Mathieu

15 h 10   :Mise en place dans l’entreprise
François DESCHAMPS

15 h 4 5   :Retour d’expérience
Patrick STAEBLER

16h15-17h15 :
Table Ronde et échange avec les participants

17h15-17h30 :
Synthèse et conclusion de la Table Ronde
Isabelle LAGROY
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Prévention des risques électromagnétiques Conformité au décret 2016-1074 du 3 Août 2016
MANTENNA Expertise vous accompagne dans cette thématique dans le respect de cette nouvell
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Intitulé : Environ